France : Loi Macron (Réforme de la durée du travail)

La loi « Macron » revoit en profondeur la législation sur les dérogations à l’interdiction de l’ouverture dominicale du commerce de détail.

Elle facilite également le travail en soirée.

Dans les grandes lignes, les dispositions de la loi du 6 aout 2015 dite « loi Macron » sur la réforme de la durée du travail sont les suivantes :

  • les maires sont habilités à autoriser les commerces de détail à ouvrir jusqu’à 12 dimanches par an (9 en 2015),
  • les supermarchés qui ouvrent le dimanche matin doivent accorder une majoration de salaire aux salariés concernés,
  • le système d’ouverture dans les zones commerciales disposant d’un potentiel d’activité est réformé. Les zones touristiques et les périmètres d’usage de consommation exceptionnelle sont transformés respectivement en zones touristiques (ZT) et en zones commerciales (ZC),
  • la création de zones touristiques internationales (ZTI) est prévue,
  • le travail le dimanche dans les établissements de vente au détail situés dans les gares est désormais rendu possible,
  • le travail le dimanche dans ces zones est basé sur le volontariat des salariés et la mise en place de contreparties dans le cadre d’accords collectifs,
  • les dérogations préfectorales pour répondre à un besoin du public ou assurer le fonctionnement normal de l’établissement sont désormais accordées pour une durée maximale de 3 ans,
  • les établissements de vente au détail situés dans les ZTI peuvent désormais ouvrir au public jusqu’à minuit, à condition que les salariés bénéficient de certaines contreparties et qu’ils soient volontaires.

(la Revue Fiduciaire – feuillet du 27 aout 2015)