ACTIVITES

Cabinet de conseil en Droit des Affaires, le cabinet TM AVOCATS favorise le développement de sa clientèle en soutenant ses besoins juridiques dans tous les domaines du Droit de l’Entreprise et du Particulier professionnel.

Praticien intervenant dans tous les domaines du Droit Commercial, le cabinet TM AVOCATS conseille le professionnel à chaque étape de l’exploitation de son activité et l’assiste dans la négociation lors de la survenance des évènements importants que sont les cession-acquisition de Fonds de Commerce, signature et renouvellement de bail commercial, création de société, restructuration et transmission d’entreprise.

Le cabinet TM AVOCATS assiste sa clientèle dans la gestion du contentieux des affaires. Du recouvrement des créances impayées au suivi des procédures collectives (sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire) en passant par la gestion du contentieux commercial et des relations conflictuelles entre acteurs économiques, TM AVOCATS conseille et défend les intérêts de sa clientèle.

Doté d’une solide expérience acquise en entreprise où il a été en responsabilité des affaires juridiques durant 10 années, Thierry MUNOS assiste sa clientèle en Droit Social et l’accompagne dans toutes les étapes des relations contractuelles (contrat de travail, représentation du personnel, licenciement) et conflictuelles du Droit du Travail.

TM AVOCATS intervient et assiste sa clientèle en Droit de la Construction (marchés privés et publics de travaux) de la rédaction des contrats (commande, contrat de sous-traitance, groupement momentané d’entreprises…), au suivi de la procédure de passation des marchés (référé pré-contractuel, recours pour excès de pouvoir), jusqu’à la gestion du contentieux (établissement des mémoires de réclamation, le suivi des expertises).

Depuis 2008, le cabinet TM AVOCATS conseille et assiste de nombreux acteurs économiques du monde des Energies Renouvelables. Au fil des années, Thierry MUNOS  a développé une offre de services juridiques dans le domaine du Droit des Energies Renouvelables intégrant l’audit et le conseil dans toutes les étapes du processus de réalisation d’un projet EnR.

En tant que membre du réseau AVOCATS FRANCE MAROC, Thierry MUNOS apporte un éclairage et un appui-conseil aux entrepreneurs français désireux d’exploiter tout ou partie de leur activité au Maroc et les conseille dans le choix de la nature de l’implantation commerciale à créer sur place.

Intervenant au MAROC, TM AVOCATS a développé une offre de services favorisant l’accompagnement juridique des projets commerciaux et industriels installés  au MAROC et propose un service personnalisé de supervision juridique des dossiers contentieux ouverts au Maroc et suivis par des conseils locaux.

En tant que cabinet d’avocats, le cabinet TM AVOCATS a vocation à assurer la défense des intérêts de sa clientèle dans tous les domaines du Droit, gère le contentieux et assure le suivi des procédures devant les juridictions civiles, prud’homales et commerciales.

En tant que membre du réseau AVOCATS FRANCE MAROC, le cabinet TM AVOCATS assiste sa clientèle internationale devant les juridictions commerciales, civiles, pénales ou administratives françaises et marocaines.

Principales activités du Cabinet :

DROIT COMMERCIAL – DROIT DES AFFAIRES :

  • négociation commerciale (CGV, contrats commerciaux),
  • baux commerciaux (signature, renouvellement, cession),
  • fonds de commerce (apport de fonds de commerce, cession),
  • contrat de société (de la création à la dissolution amiable),
  • restructuration d’entreprise (transformation de sociétés, apports de droits sociaux, groupes de sociétés),
  • transmission d’entreprises (cession de droits sociaux, opération de fusion-acquisition),
  • difficultés des entreprises (sauvegarde, plan de redressement, plan de cession),

RECOUVREMENT DE CREANCES COMMERCIALES :

  • suivi des relances (saisie conservatoire),
  • impayés (procédure en référé),
  • défaut de paiement (assignation en paiement)
  • exécution du titre (assignation en redressement judiciaire),

DROIT SOCIAL – DROIT DU TRAVAIL :

  • rédaction de contrat (CDD, CDI, avenant),
  • droits et contrôle du salarié (CCN, pouvoir disciplinaire)
  • représentation du personnel (élections, contestation),
  • rupture du contrat (licenciement, rupture conventionnelle),
  • gestion des difficultés (transaction, suivi des instances prud’homales),

DROIT IMMOBILIER – DROIT DE LA CONSTRUCTION :

  • bail d’habitation – bail professionnel (rédaction, gestion),
  • urbanisme (recours PC, non conformités de travaux),
  • marchés de travaux (co-traitance, sous-traitance),
  • marchés publics (passation, contestation, réclamation),
  • expertise judiciaire (demande, suivi, action au fond),
  • réclamation (établissement du mémoire, assignation),